> Nouvelle occasion manquée pour la reconnaissance des langues régionales

La France ne ratifiera pas la Charte des langues régionales et minoritaires. Jugée non-conforme à la Constitution, qui stipule explicitement que la seule langue reconnue comme officielle demeure le français, la promesse n°56 de François Hollande passe à la trappe, même si le Président assure de sa détermination à compenser d’une manière ou d’une autre cette désillusion*. Alors, certes, au-delà de l’évident reniement qui nous est présenté, il ne s’agissait sans doute pas du plus marquant des engagements présidentiels. Et certainement pas celui qui viendrait le plus efficacement compenser les effets de la crise… quoique ! Quand on a conscience de ce qu’une telle reconnaissance aurait en matière de dynamisation touristique ou de cohésion sociale, on comprend d’autant plus les réactions amères et la motivation des défenseurs du patrimoine linguistique vivant national.

Mais qu’est-ce donc que cet obscur document dont on parle peu dans les médias ? C’est en 1992, sur proposition de la Conférence permanente du congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, que le texte a été adopté par ce dernier et proposé à l’adoption des Etats-membres du Conseil de l’Europe. Rappelons que le Conseil de l’Europe, qui vise à promouvoir la paix, les droits de l’homme et la démocratie, est indépendant de l’UE. Ses objectifs de concorde et de respect de l’altérité en disent long sur les motivations de la présentation d’un tel document, qui ne peut que chercher à favoriser la compréhension et les relations des peuples entre-eux par la reconnaissance officielle de leurs spécificités culturelles et linguistiques.

En France, où plusieurs dizaines de langues et dialectes seraient potentiellement concernés par la Charte (citons le breton, le basque, l’occitan, le catalan, le corse, l’alsacien, mais aussi le romani, les langues kanak ou encore le créole martiniquais), l’adoption d’un tel texte fait peur à certains, car elle serait vue comme une occasion de desceller la langue française d’un statut qui lui permet d’être la seule langue reconnue dans l’administration. Donner un statut légal aux autres langues pourrait ainsi être perçu comme une volonté de céder devant des revendications autonomistes ou communautaristes venant mettre à mal l’intégrité territoriale et l’autorité de l’Etat. Ce qui est un faux argument, étant donné que seules les langues ayant été parlées sur le territoire depuis suffisamment longtemps pour être considérées comme traditionnelles et maillons du patrimoine national seraient concernées. Autrement dit, des langues qui ont prouvé que loin de diviser, au contraire, elles servaient la vitalité culturelle et l’enrichissement mutuel. Et ne viendraient nullement remplacer la primauté juridique du français, mais simplement proposer d’autres horizons culturels et accorder une visibilité à des réalités sociales. Car des millions de citoyens français pratiquent ces langues… ou aspireraient à le faire ! Est-il encore besoin de démontrer l’utilité de la pratique d’autres langues que la langue maternelle, dans tous les domaines et à toutes fins ? Je citerai le Conseil de l’Europe qui signale que « l’approche retenue par la Charte respecte les principes de souveraineté nationale et d’intégrité territoriale. De ce fait, elle ne conçoit pas les relations entre les langues officielles et les langues régionales ou minoritaires en termes de concurrence ou d’antagonisme, le développement de ces dernières ne devant pas entraver la connaissance et la promotion des premières. Elle adopte volontairement une approche interculturelle et plurilingue dans laquelle chaque catégorie de langue a la place qui lui revient. Il s’agit, dans chaque État, de prendre en compte une réalité culturelle et sociale. » La France peine donc encore à le comprendre.

Mais à quels engagements concrets la ratification de la Charte inciterait-elle ? Le Conseil de l’Europe mentionne 8 principes fondamentaux. Parmi eux, on trouve la nécessité d’une action résolue de promotion, la facilitation de l’usage oral comme écrit dans la vie publique mais aussi dans la vie privée, ou la promotion par les Etats de la compréhension mutuelle entre tous les groupes linguistiques du pays. Difficile d’être plus rassurant quant à la perspective des revendications sectaires… En conséquence, l’enseignement des langues régionales, la place accordée à celles-ci dans la signalisation routière, les émissions de télévision ou de radio, leur présence dans les procédures administratives sont autant d’enjeux. Ce qui est normal, ils sont au cœur de notre vie quotidienne, et le(s) reconnaître, c’est bien là l’ambition !

« Sauvegarder et promouvoir la richesse et la diversité du patrimoine culturel de l’Europe sont devenus des objectifs fondamentaux du Conseil de l’Europe. » Pourtant, sur les 47 Etats du Conseil de l’Europe, seuls 25 ont signé et ratifié la Charte, dont le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Espagne, la Suisse ou encore la Pologne. Huit autre pays ont, comme la France, signé sans ratifier (l’Islande ou la Russie par exemple). Enfin, treize Etats n’ont fait ni l’un ni l’autre, et c’est le cas de la Belgique, la Grèce ou le Portugal notamment. En dépit d’une nouvelle demande du Conseil économique et social des Nations Unies en 2008, et des pressions de nombreuses personnalités et de partis politiques, les gouvernements successifs depuis 2002 se sont toujours refusés à accéder à cette requête, en dépit d’un léger progrès avec l’inscription dans la Constitution sous le gouvernement Fillon d’une mention de l’appartenance des langues régionales au patrimoine de la France. Pour le pays à tradition jacobine séculaire comme le nôtre, c’était déjà un grand pas. La promesse 56 du programme du candidat Hollande laissait enfin croire qu’une juste reconnaissance des langues régionales et minoritaires françaises serait faite. Encore raté, et cela fait bien une soixantaine de fois que les portes du Palais Bourbon demeureront fermées à une telle proposition depuis le début de la Ve République.

Au-delà de toutes les réflexions qu’il serait peut-être bon d’avoir sur le poids et la pertinence démocratique des grandes instances comme le Conseil Constitutionnel ou le Conseil d’Etat, cet échec révèle combien la centralisation outrancière et l’absence de remise en question, à l’échelle nationale ici (même si on l’a déjà dit, ratification ou non, les collectivités locales doivent aussi se saisir de cette question, à Limoges, on attend toujours les panneaux bilingues !), est un fléau. Ce qui fonctionne pour les comportements éco-responsables fonctionne aussi pour la reconnaissance culturelle : camper sur ses positions quand c’est par peur, méconnaissance ou nostalgie, n’est que rarement une vraie bonne idée.

* Le Président avancerait également ne pas être assuré d’obtenir les 3/5e du Parlement requis pour une éventuelle révision constitutionnelle. De faux arguments pour beaucoup, qui estiment que c’est une volonté politique qui fait défaut à la majorité parlementaire…

Photo : Panneaux bilingues occitan/français à Nice, (c) L. Destrem