> La fin du panachage : une exigence de transparence et d’efficacité

Si, comme prévu, la loi de réforme des collectivités est bien votée avant 2014, et comprend bien un volet consacré à la modification du mode de scrutin pour les élections municipales, alors le seuil des 3 500 habitants, en dessous duquel les électeurs peuvent pratiquer le panachage des listes et le rayage des candidats, pourrait être abaissé. On parle notamment d’un nouveau seuil maximal de 1 000 habitants. Ce serait une bonne chose, tant est critiquable cette pratique du panachage.

Une pratique, qui, sous couvert de davantage coller à la non-politisation répandue et avérée des élus des petites communes et d’être en adéquation avec la proximité des habitants en milieu rural, limite la représentativité des tendances minoritaires. Déjà, en 2008, une cinquantaine de députés pointait à raison le fait que le maintien d’un tel système nuisait à la transparence du débat et à l’intégration des néo-arrivants, au sens où les populations, en particulier les nouveaux résidents venus de la ville, se heurtaient bien souvent au moment de voter à l’absence de lisibilité des projets. Il est en effet compliqué de faire confiance à des candidats sur leur seul nom, quand ils ne composent aucune liste et qu’ils n’ont donc pas forcément réalisé de profession de foi… Dans un projet de loi présenté au Sénat en septembre dernier, Jean-Pierre Chevènement en appelait lui aussi à cette suppression du panachage, au nom d’une facilitation de la parité dans les conseils municipaux. En outre, les détracteurs du panachage cherchent à démontrer en quoi ce système ne facilite pas le remplacement des élus démissionnaires (étant donné qu’il n’y a pas de « suivant de liste »), ne contribue pas à la clarté des élections sénatoriales et limite l’importance de la cohérence des équipes et du travail de groupe en amont dans la conduite des projets. Autant d’arguments plus ou moins percutants, mais tous à considérer.

Ainsi, en Haute-Vienne, un abaissement à une population municipale de 1 000 habitants (recensement 2010, valable au 1er janvier 2013), ferait passer le nombre de communes votant au scrutin de liste de 15 à 66. 1 000 habitants semble également un juste milieu : une commune de cette taille requiert 15 conseillers municipaux. Réunir 15 candidats pour la constitution d’une liste semble faisable, ce qui aurait peut-être été plus compliqué pour des communes de 500 habitants. Les 66 communes haut-viennoises pré-citées rassemblent environ 83 % de la population départementale, contre 62 % en 2008. Autant de citoyens qui verraient davantage certifié l’aspect démocratique de leur conseil municipal. Espérons que la prochaine loi sera à la hauteur de cet impératif.